AUDEGOND Avocat au barreau de Lille

Le terme PENSION ALIMENTAIRE couvre toute somme versée dans le cadre d’une obligation alimentaire qui peut donc être, soit versée par un parent à l’enfant, soit par un mari à sa femme dans le cadre du devoir de secours, soit de l’adulte à ses parents dans le besoin.

Ces sommes vont être déterminées par le Juge aux Affaires Familiales compétent territorialement.

Pour ce faire, le Juge dispose de peu de critères d’appréciation puisque les textes font référence à une participation à proportion des ressources et des besoins.

Il faut donc d’ores et déjà chasser l’idée répandue que cela se fera en fonction d’un barème !

Celui-ci n’existe en aucune manière, chaque situation familiale étant différente d’où l’importance de savoir présenter la situation soumise au Juge.

• La situation dite de besoin n’est pas nécessairement synonyme d’absence de salaire.

Si la personne ne reçoit pas de revenus mensuels mais possède un porte-feuille d’actions, un patrimoine immobilier ou des revenus fonciers, l’état de besoin aura peu de chance d’être admis tant que des démarches pour puiser dans le capital n’auront pas abouti.

L’état de besoin, une fois reconnu, est diversement apprécié puisqu’un budget décent pour un enfant en bas âge ne se calcule pas de la même manière que pour un vieillard handicapé nécessitant son admission dans un établissement spécialisé.

Au même titre, le devoir de secours de la femme en cours de divorce doit lui permettre de garder un certain standing auquel elle était habituée pendant le mariage d’où l’intérêt de justifier non seulement des frais nécessaires à la vie courante mais également ceux qui agrémentaient la vie maritale.

Au niveau des enfants, une différenciation sera généralement faite en fonction du degré d’études des enfants car il est constant qu’un enfant dans l’enseignement supérieur nécessite plus de frais qu’un enfant en primaire.

Les pensions peuvent donc être également différentes selon les enfants au sein d’une même famille.

• La détermination de la faculté contributive repose sur les ressources du couple.

Chaque membre du couple doit contribuer à l’entretien de l’enfant ou du parent âgé.

Même si classiquement le mari verse à son conjoint une pension alimentaire pour les enfants dont elle a la garde, il faut garder à l’esprit que le montant calculé a intégré le fait que Madame contribue également à l’entretien de l’enfant.

Pour ce faire, il convient de présenter la situation financière la plus précise possible.

D’une part, les revenus (salariaux, bénéfices, revenus fonciers …) et, d’autre part, les charges dites incompressibles (loyer, imposition diverse, assurance, prêts). Certaines charges dites courantes sont plus ou moins forfaitisées par les magistrats car communes à tous (EDF, téléphone, taxe TV …).

Inutile de se présenter avec une liste impressionnante de crédits à la consommation à rembourser, ceux-ci seront rarement retenus car entretenir un parent est prioritaire sur l’achat d’un écran plat !!

Une proposition de règlement d’une certaine somme est obligatoire si vous disposez de revenus minimaux.

Il est donc capital d’y réfléchir et de ne pas « laisser le juge appliquer un barème ».