AUDEGOND Avocat au barreau de Lille

Le secteur informatique est particulièrement touché par l’infraction de contrefaçon de logiciels.

En effet le caractère international du réseau internet et la facilité de brouiller son identité favorisent les tentatives pour s’approprier le fruit d’une création qui a nécessité de nombreuses heures de travail.

La multiplicité des logiciels permettant d’en introduire d’autres ne doit pas pour autant freiner les titulaires légitimes dans une démarche pour faire cesser les actes délictueux et déloyaux et en obtenir réparation.

Une des étapes préalables consiste à faire établir la matérialité des faits .Un simple constat peut être envisagé mais compte tenu de la technicité des logiciels, une simple capture de pages est très insuffisante d’où la tentation d’en faire plus….

Ainsi, un huissier requis par un client pour effectuer un simple constat avait « aspiré » les pages d’un site web grâce à un logiciel spécifique puis avait gravé les exemplaires de ce site sur CD-ROM.

Le procès verbal a été déclaré nul car cette manière de procéder relève non du constat pur et simple mais de la saisie contrefaçon descriptive qui nécessite un accord préalable . (CA PARIS 4° ch 25.10.2006).

En effet, une saisie contrefaçon peut être autorisée par un commissaire de police sur simple demande du titulaire du droit, lequel doit prouver a minima ses droits..

L’article L 332-4 du CPI qui prévoit la possibilité de procéder à comme tel ne vise cependant que la saisie description.

Il faudra donc se contenter d’une simple copie qui, en général, sera difficilement exploitable et plus facilement contestée car il n’y a pas prélèvement d’un exemplaire pour comparaison.

Il est donc le plus souvent préférable d’envisager une saisie réelle qui, si elle nécessite davantage de démarches, est plus complète.

Les actes requis de l’huissier devront être détaillés le plus précisément possible et il sera même préférable de prévoir la présence d’un expert qui examinera non seulement la présentation du logiciel, les codes sources, les fonctionnalités mais pourra brancher tout moyen technique pour une lecture complète du logiciel.

Cela évitera par exemple l’annulation de certains procès verbaux dans lesquels tous les liens n’avaient pas été visités lors du constat ou de procès verbaux où l’huissier s’était contenté de relever un nom similaire sans être identique ou encore procès verbaux où l’huissier avait omis de vider la mémoire cache de l’ordinateur (Exemple : tgi de Mulhouse 7/2/2007).

L’expert présent lors des opérations de saisie sera choisi non seulement pour ses compétences mais son indépendance vis à vis du requérant.

Il évitera dans le procès verbal de faire des remarques d’ordre juridique qui n’ont rien à voir dans la mission impartie.

Il guidera l’huissier mais ne pourra en aucun cas effectuer des mesures d’examen
En effet, la procédure n’étant pas contradictoire, cela constituerait un abus de droit.

Une fois le procès verbal de contrefaçon établi et les pièces déposées au greffe, le requérant devra assigner devant la juridiction compétente dans le délai de 15 jours et ce sous peine de nullité.

En général, la saisie contrefaçon se double non seulement d’un descriptif sur l’objet contrefaisant mais également d’une saisie des éléments comptables permettant de chiffrer l’éventuel préjudice et de retrouver tous les acteurs de la contrefaçon.

C’est notamment ce dernier élément qui la rend plus attrayante par rapport au constat par un agent assermenté de l’agence de protection des programmes, ou encore aux procédures diligentées par les douanes.