Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle : reproduction ou imitation d'une marque, copie d'une œuvre, d'un modèle ou d'un brevet sans l'autorisation de son titulaire. Elle peut donner lieu à une action civile (cessation des actes, dommages et intérêts) ou dans certains cas, à des poursuites pénales.