Comment rendre forte une marque comportant un élément verbal descriptif ?
Une marque contenant des termes purement descriptifs n’est pas recevable en vertu de l’article L711-2 du CPI. En effet, cette référence ne permet pas d’identifier l’origine des produits ou services qui est le but même d’une marque. La pratique incite donc à adjoindre un élément figuratif afin que celui-ci confère un caractère suffisamment distinctif à la marque. Cette précaution élémentaire n’est cependant plus suffisante si cet élément figuratif : - Ne présente pas de caractère fantaisiste ; - Ne présente pas une impression visuelle suffisamment éloignée du message descriptif ; - Ne permet pas de distinguer les produits et services proposés. La jurisprudence devient de plus en plus exigeante désormais. Détail de ce qui peut être différenciant ou pas… : 1° : Police standard de [...]





