La propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (marque, modèles déposés, brevet, indications géographiques…)
L’avocat spécialiste en propriété intellectuelle est :
– un conseil pour proposer la protection adaptée à votre problématique et rédiger les documents sur mesure.
– un facilitateur par son assistance avec vos partenaires ou devant les organismes et juridictions.
L’avocat, fort de sa formation continue et de son expérience, va permettre à l’entreprise d’utiliser le droit comme stratégie de développement.
Domaines d’expertise
Protéger vos signes distinctifs :
Vous souhaitez déposer une marque ou un logo ? Vous constatez qu’un concurrent copie vos produits ? Vous êtes gênés par un nom de domaine qui reprend votre enseigne et vous empêche de vendre sur internet ?
L’avocat est présent afin de :
- protéger le patrimoine intellectuel de votre entreprise (stratégie de protection au travers du droit des marques, droit des modèles déposes et droit d’auteur, gestion de portefeuille de marques et noms de domaine, accord de coexistence…)
- déposer ,au nom de la bonne entité et dans les classes adaptées, votre marque ou charte graphique.
- le valoriser (audit, contrat de licence ou de cession de droits d’auteur, marque, brevet…).
- éviter la réalisation d’infractions (ai-je le droit de reproduire tel fichier avec mon imprimante 3D ? ai-je le droit d’utiliser comme enseigne une marque déposée ? quelle procédure mettre en interne pour protéger mes investissements…)
- garantir la preuve des infractions à mon égard : saisie contrefaçon, saisie douanière, référé exécution…
- engager une procédure UDRP ou PARL pour récupérer un nom de domaine …
- assurer la défense de vos droits dans le cadre de procédures contentieuses (procédure d’opposition, action en nullité, action en contrefaçon, demande de transfert de noms de domaine, concurrence déloyale, parasitisme….).
Garantir vos idées créatrices :
Vous avez une idée et souhaitez la protéger ? Vous souhaitez utiliser un support artistique appartenant à autrui ? Puis- je imprimer des photos d’un tiers sur une collection de mode ?
L’avocat est présent afin de :
- veiller à faire reconnaitre vos droits sur une œuvre littéraire, photographique, graphique, architecturale, musicale…( négociation du droit de reproduction ou de représentation)
- vérifier l’originalité de vos créations et prévoir les modalités pour dater celle-ci.
- déposer les codes sources et programmes de vos logiciels et progiciels auprès de l’APP.
- négocier des contrats d’édition, de licence d’utilisation, contrat de sauvegarde à distance, communication du savoir faire…
- rédiger des accords de confidentialité, des contrats de travail protégeant l’investissement de la société et l’effort créatif du salarié, contrat d’infogérance, de proof of concept…
Assurer votre visibilité sur internet ?
Vous souhaitez présenter votre activité sur internet, vendre vos produits par le biais d’un site ou d’une plateforme ? Utiliser les réseaux sociaux à bon escient ?
L’avocat est présent :
- lors de la rédaction des contrats avec vos prestataires informatiques (fourniture d’un logiciel, d’une solution de cloud computing, contrat de maintenance…)
- dans vos échanges avec une agence de communication (développement d’un site marchand, contrat d’insertion publicitaire, élaboration d’une campagne marketing….),
- pour vérifier que votre charte graphique est bien originale et reflète la personnalité de l’auteur, pour dater votre création au travers de différents moyens de preuve…
- pour rédiger les mentions légales et les CGV ou CGU ; une charte informatique, des contrats de travail avec clause spécifique sur le droit d’auteur des salariés…
- pour mettre en place un système valide de collecte des données personnelles de vos clients et prospects (formalités CNIL, respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, utilisation des cookies…) .
- pour défendre vos droits (dénigrement sur internet, inexécution contractuelle…).
Maitriser votre droit à l’image ou votre e- réputation?
Puis je prendre des photos de mon public et les publier sur les réseaux sociaux ? puis je taouer un portrait de mon acteur préféré ? puis je utiliser les photos des bâtiments de ma ville pour mon site internet ?
L’avocat est présent pour :
- les professionnels de l’image et des évènements pour poser les limites entre le respect de la vie privée et le droit d’information…
- les architectes des bâtiments publics ou privés pour les questions relatives à la reproduction de leur œuvre ou propriété.
- les particuliers et personnalités qui s’inquiètent de l’utilisation de leurs photos, réclament le droit à l’oubli, veulent maitriser leur e-réputation…
A ce titre, il rédigera les formulaires d’autorisation préalable, les contrats publicitaires et les contrats de cession de droit à l’image…
Assurer la conformité en matière de données personnelles ?
Ai-je sollicité le consentement de mes clients avant la constitution du fichier ? Le fichier du personnel doit-il être protégé ? Ai-je mis en place les procédures adéquates pour éviter les intrusions informatiques ?
L’avocat est présent pour :
- vous aider dans le choix du responsable du traitement et de votre éventuel DPO.
- auditer vos processus internes pour répondre aux directives du RGPD , notamment avec vos sous traitants…
- rédiger les clauses de consentement pour clients majeurs, mineurs.
- mettre en place la procédure de réponse aux demandes d’informations, suppression et portabilités des données…
- encadrer les procédures de profilage
- anticiper les failles informatiques et formaliser la réponse à faire à votre autorité de contrôle.
Selon vos besoins différents packs vous seront proposés :
Le Pack PI
Le Pack PI
- audit de vos signes distinctifs (marque, enseigne, dénomination sociale, modèles…)
- recherche d’antériorités.
- rédaction du dépôt et suivi devant l’organisme choisi.
Le Pack données personnelles
Le Pack données personnelles
- cartographier les traitements,
- analyser l’impact sur la collecte des données,
- identifier les actions à mener et quelle est son autorité de contrôle,
- organiser les processus internes et constituer sa documentation…
- faire l’interface avec les sous-traitants et les hébergeurs.
Le pack création start-up
Le pack création start-up
En partenariat avec votre expert-comptable ou celui agrée par le cabinet,
- création d’une entité adaptée à votre future activité.
- choix d’une dénomination, enseigne et marque.
- Rédaction de CGV, CGU et mentions légales du site marchand pour vous lancer au plus vite et en toute sécurité.
Et pour commencer en toute sérénité, un assureur vous fait un contrat sur mesure pour vos biens, vos finances et votre protection juridique.
Le pack évolution
Le pack évolution
Octroyer des licences, développer des logiciels, déposer à l’international
Et en partenariat avec un avocat en droit social, grandissez en toute sécurité. Embauchez sans stress, déléguer vos formalités et tenez-vous informé de vos obligations sociales.
Le pack gagnant
Le pack gagnant
En sus des conseils repris dans les packs précédents,
- conseils en matière de baux commerciaux
- droit des sociétés et droit fiscal.
- appui d’un coach pour optimiser votre travail d’équipe et favoriser la performance.
La sérénité au plus haut degré.