Le tribunal peut ordonner la cessation des actes litigieux (souvent sous astreinte), le retrait des
contenus ou produits, l’allocation de dommages et intérêts réparant le préjudice (perte de
clientèle, atteinte à l’image, désorganisation) et la publication de la décision. Le montant
dépend des circonstances et ne peut être garanti à l’avance.