Le motif le plus courant est le risque de confusion, qui repose sur la similitude des signes
(visuelle, phonétique, conceptuelle) et sur l’identité ou la similarité des produits et services
désignés. Il peut aussi s’agir de l’atteinte à la renommée d’une marque ou à un autre droit
antérieur. L’appréciation se fait au cas par cas : chaque dossier suppose une comparaison
précise des signes et des listes de produits et services.