La procédure comprend en principe plusieurs étapes : le dépôt de l’acte d’opposition dans le
délai imparti, la vérification de sa recevabilité, la notification au déposant, un échange de
observations écrites entre les parties, puis la décision du directeur général de l’INPI. Les
parties peuvent aussi rechercher un accord amiable en cours de procédure. Me AUDEGOND
rédige vos écritures, suit les échéances et vous représente auprès de l’INPI.