26. Peut-on négocier un accord pendant la procédure d’opposition ?

Oui, et c’est fréquent. Les parties peuvent convenir d’une limitation de la liste des produits et
services, d’une coexistence des marques, d’un retrait de la demande ou d’un retrait de
l’opposition. Un accord bien rédigé évite une procédure longue et coûteuse. Me Jeanine
AUDEGOND vous conseille sur l’opportunité de transiger et rédige l’accord de coexistence.