Qu’est-ce qu’un mandataire d’artistes et d’auteurs ?

C'est un avocat inscrit au barreau pour représenter les intérêts des créateurs (artistes, auteurs, photographes, illustrateurs, musiciens, etc.). Me Jeanine AUDEGOND, inscrite en cette qualité au Barreau de Lille, peut vous aider à négocier vos contrats (cession de droits, édition, licence, commande) et à défendre vos droits en cas de litige.

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Ma création est-elle protégée sans dépôt ?

Pour le droit d'auteur, oui : une œuvre originale (texte, photographie, musique, illustration, site web, etc.) est protégée dès sa création, sans formalité. En revanche, il faut pouvoir prouver la date de création et votre qualité d'auteur. Il est donc utile de constituer des preuves datées. Pour une marque, un modèle ou un brevet, un dépôt reste nécessaire.

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Comment protéger ma marque ?

Une marque se protège en la déposant, en France auprès de l'INPI, dans l'Union européenne auprès de l'EUIPO, et à l'international via l'OMPI. Avant le dépôt, une recherche d'antériorités est vivement conseillée pour vérifier que le signe est disponible. Me Jeanine AUDEGOND peut vous accompagner à chaque étape et devenir votre interlocutrice auprès de ces organismes.

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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des droits qui protègent les créations et les signes distinctifs : marques, dessins et modèles, brevets, droit d'auteur, logiciels, noms de domaine. La propriété industrielle vise uniquement les droits protégés par un enregistrement ( marque, modele déposé et brevet) Me Jeanine AUDEGOND, avocate à Lille, vous conseille sur leur protection, leur exploitation et leur défense.

2026-10-09T22:33:30+02:006 octobre 2026|
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