Oui. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, ses produits ou ses services, y compris par des propos vrais s'ils sont diffusés dans un but malveillant, ou sur internet (avis, réseaux sociaux, sites). Il peut engager la responsabilité de son auteur. En pratique, la frontière avec la liberté d'expression ou la critique est délicate et appelle une analyse au cas par cas.
Parmi les situations les plus fréquentes : imitation de l'aspect d'un produit ou de son packaging créant un risque de confusion, dénigrement d'un concurrent ou de ses produits, utilisation d'un nom commercial ou d'un nom de domaine proche du vôtre, détournement de clientèle, débauchage organisé de salariés, reprise de votre savoir-faire ou de votre communication publicitaire.
Il faut démontrer trois éléments : une faute, un préjudice et le lien entre les deux. La preuve peut passer par un constat de commissaire de justice, des attestations, des échanges de courriels, des captures de sites ou d'annonces, ou une expertise. Dans certains cas, le juge peut ordonner des mesures d'instruction avant tout procès. Me Jeanine AUDEGOND vous aide à constituer un dossier solide.
La contrefaçon sanctionne l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle privatif (marque, brevet, dessin et modèle, droit d'auteur). La concurrence déloyale et le parasitisme sanctionnent un comportement fautif, indépendamment de tout titre. Les deux actions peuvent être engagées ensemble, à condition d'invoquer des faits distincts : les juges refusent en principe d'indemniser deux fois les mêmes faits. Me AUDEGOND détermine avec vous la stratégie la plus adaptée
La concurrence déloyale suppose en principe une situation de concurrence entre les parties et des agissements fautifs (confusion, dénigrement, désorganisation). Le parasitisme vise l'appropriation indue de la valeur économique d'autrui et peut être retenu même en l'absence de concurrence directe. Les deux actions se fondent sur les mêmes textes, mais leurs conditions de preuve diffèrent.
Le parasitisme consiste à profiter sans contrepartie des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investissements d'un autre opérateur, afin de se placer dans son sillage. Contrairement à la contrefaçon, il n'est pas nécessaire que la marque ou la création copiée soit protégée par un droit de propriété intellectuelle. L'action repose sur la faute et sur la valeur économique individualisée qui a été détournée.
La concurrence déloyale désigne tout comportement fautif d'un opérateur économique qui cherche à tirer avantage de manière illégitime d'un concurrent : dénigrement, confusion avec ses produits ou son enseigne, débauchage massif de salariés, désorganisation de son entreprise. Elle est sanctionnée sur le fondement de la responsabilité civile (articles 1240 et 1241 du Code civil). Me Jeanine AUDEGOND, avocate à Lille, vous aide à qualifier la situation et à défendre vos intérêts
Avocate depuis 1990, Me AUDEGOND a enseigné la contrefaçon pendant dix ans en master de propriété industrielle à l'Université de Lille II. Elle vous reçoit et vous assiste personnellement, et explique de manière claire les enjeux juridiques et financiers de votre dossier. Elle envisagera diverses modalités juridiques.
Oui. Toute personne dispose d'un droit sur son image et sa diffusion nécessite en principe son autorisation. En cas d'utilisation abusive, Me Jeanine AUDEGOND peut intervenir pour obtenir le retrait des contenus et, selon le cas, la réparation de votre préjudice.
Il faut réagir vite. Une violation de données personnelles doit en principe être notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsqu'elle présente un risque pour les personnes concernées. Me AUDEGOND vous conseille sur les obligations à respecter, les démarches auprès de la CNIL et les recours possibles. Si vous en êtes victime, une demande d’indemnisation est possible en fonction de votre préjudice.