Toute entreprise, association ou professionnel qui collecte des données personnelles (clients, salariés, prospects, visiteurs d'un site) est concerné. Titulaire d'un diplôme universitaire en droit de l'informatique et des libertés préparant à la profession de DPO, Me Jeanine AUDEGOND vous aide à mettre en place la procédure de mise en conformité et à documenter vos traitements.
C'est un avocat inscrit au barreau pour représenter les intérêts des créateurs (artistes, auteurs, photographes, illustrateurs, musiciens, etc.). Me Jeanine AUDEGOND, inscrite en cette qualité au Barreau de Lille, peut vous aider à négocier vos contrats (cession de droits, édition, licence, commande) et à défendre vos droits en cas de litige.
Pour le droit d'auteur, oui : une œuvre originale (texte, photographie, musique, illustration, site web, etc.) est protégée dès sa création, sans formalité. En revanche, il faut pouvoir prouver la date de création et votre qualité d'auteur. Il est donc utile de constituer des preuves datées. Pour une marque, un modèle ou un brevet, un dépôt reste nécessaire.
Une marque se protège en la déposant, en France auprès de l'INPI, dans l'Union européenne auprès de l'EUIPO, et à l'international via l'OMPI. Avant le dépôt, une recherche d'antériorités est vivement conseillée pour vérifier que le signe est disponible. Me Jeanine AUDEGOND peut vous accompagner à chaque étape et devenir votre interlocutrice auprès de ces organismes.
La contrefaçon est l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle : reproduction ou imitation d'une marque, copie d'une œuvre, d'un modèle ou d'un brevet sans l'autorisation de son titulaire. Elle peut donner lieu à une action civile (cessation des actes, dommages et intérêts) ou dans certains cas, à des poursuites pénales.
Il s'agit peut-être d'une contrefaçon. Ne supprimez rien, conservez des preuves (captures d'écran, factures, annonces, photographies) et contactez rapidement un avocat. Me Jeanine AUDEGOND analyse votre situation et vous indique les démarches possibles : mise en demeure, négociation, saisie-contrefaçon ou action en justice devant le tribunal judiciaire de Lille, la cour d'appel de Douai en contrefaçon ou concurrence déloyale.
La propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des droits qui protègent les créations et les signes distinctifs : marques, dessins et modèles, brevets, droit d'auteur, logiciels, noms de domaine. La propriété industrielle vise uniquement les droits protégés par un enregistrement ( marque, modele déposé et brevet) Me Jeanine AUDEGOND, avocate à Lille, vous conseille sur leur protection, leur exploitation et leur défense.