La facilité de se créer une page est telle que beaucoup se lancent seuls sans précaution élémentaire et sans conseils avisés.…

De même, vouloir embellir une page d’info, un fil d’actualité de l’association locale, ou même un site professionnel ne doit pas justifier de copier coller d’un simple clic une photo présente sur la page images de google !

Par principe, une photo n’est pas libre de droit parce qu’elle est publiée sur internet ou sur un réseau social. L’auteur doit avoir céder ses droits d’utilisation selon les limites qu’il détermine lui-même.

Sans mention de l’auteur ou de l’éditeur du site, méfiance.

Pour une somme relativement convenable, il est préférable d’acheter ses images, surtout si elles sont destinées à un usage professionnel.

En effet, des structures mettent désormais en place des algorithmes et moyens de recherche visant à traquer l’utilisation et la diffusion de photographies répertoriées sur internet.

Vous risquez donc de recevoir un courrier vous informant de la nécessité de régler une somme non négligeable pour avoir utilisé une photo sans autorisation.

Le fondement le plus utilisé autour de ce sujet est celui de la protection offerte aux photographies par le droit d’auteur.

Pour rappel, l’auteur d’une photographie dispose sur celle-ci d’une protection par le droit d’auteur du seul fait de sa création, à condition que cette photographie soit originale.

C’est ce critère de l’originalité qui peut permettre de faire la différence.

Un arrêt important rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en date du 1er décembre 2011 rappelait de manière pédagogique qu’une photographie peut être protégée par le droit d’auteur à condition qu’elle soit « une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie » (CJUE, 1er décembre 2011, affaire C-145/10 Eva-Maria Painer).

La Cour précisait aussi que ces choix peuvent intervenir au stade de la phase préparatoire à la photographie, lors de sa prise, ainsi que lors du développement de la photographie.

La jurisprudence française va régulièrement en ce sens et à ce titre ne reconnaît pas l’originalité de photographies caractérisées par une forme de banalité, en l’absence de démonstration de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

→ « Une photographie est originale lorsqu’elle résulte de choix libres et créatifs de son auteur témoignant de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

→ Ces choix peuvent être opérés avant la réalisation de la photographie, par le choix de la mise en scène, de la pose ou de l’éclairage, au moment de la prise, par le choix du cadrage, de l’angle de prise de vue, de l’atmosphère créée, ou au moment du développement.

→ Le mérite ou la nouveauté de la photographie ne constitue pas des critères . Il en est de même du sujet et de l’utilisation des photographies. L’existence d’une commande n’est pas de nature à exclure l’originalité dès lors qu’aucune directive ou indication précise n’est imposée au photographe.

→ Les choix du photographe ne doivent pas avoir été simplement dictés par la mise en valeur du sujet à photographier. Les photographies doivent rendre compte de la conception du photographe lui-même et non de celle de son donneur d’ordre.

→ Les clichés ne doivent pas traduire qu’un savoir-faire technique. » La démonstration de l’originalité, ou à l’inverse de l’absence d’originalité, passe nécessairement donc par l’élaboration d’un argumentaire juridique solide.

Un autre fondement est désormais soumis aux juridictions : le parasitisme. C’est le fait d’utiliser une valeur ajoutée appartenant à un tiers dans le but de soigner sa propre notoriété, sans payer les mêmes investissements.

Les juridictions acceptent le raisonnement, notamment si l’auteur a créer une licence d’utilisation de ses photos et en a cédé la jouissance à un organisme.

C’est pourquoi, il faut :
– Dans le doute, s’abstenir d’utiliser le travail d’autrui sans s’assurer de sa libre disposition ;
– Solliciter une autorisation d’utiliser l’image dans un but précis et se tenir à ce but ;
– Payer des redevances à qui de droit en utilisant des banques d’images;

Consultez un avocat spécialisé lorsque vous recevez une mise en demeure car toutes les
photos ne méritent pas protection.
Jeanine AUDEGOND , spécialiste en propriété intellectuelle.

On conserve la photo initiale : les ponts qui se soulèvent