Une société avait acheté en seconde main des foulards Hermès et les avait cousus sur des vestes en jean qu’elle revendait pour un prix non négligeable en insistant sur l’utilisation de véritables carrés Hermès et en faisant la promotion de ce choix au nom de l’upcycling. Elle a été condamnée par le TJ de Paris le 10.4.2025 pour contrefaçon des droits d’auteur, des marques et parasitisme.
A retenir au vu de l’argumentation :
-Les vestes constituent de nouvelles reproductions dont la vente est répréhensible faute d’avoir obtenu l’accord de l’auteur des dessins et de la marque les commercialisant.
-La création de ces vestes ne présentait aucun caractère artistique autre que celui conféré par les foulards
-Le recyclage est illusoire car les foulards n’étaient pas endommagés et il n’y avait donc aucun bénéfice pour l’environnement mais juste volonté de s’appuyer sur l’aura de la marque.
La reproduction des marques les plus notoires ne doivent donc pas être effectuée sans un conseil avisé et préalable de son avocat .
Jeanine AUDEGOND, spécialiste en propriété intellectuelle.