Le titulaire d’un droit antérieur, par exemple une marque enregistrée, une marque notoirement
connue, ou, sous certaines conditions, un nom commercial, une dénomination sociale, un nom
de domaine ou une indication géographique. La liste des droits invocables est encadrée par le
Code de la propriété intellectuelle. Me Jeanine AUDEGOND analyse avec vous la solidité des
droits dont vous disposez.