La demande en nullité vise à faire annuler l’enregistrement d’une marque qui n’aurait pas dû
être enregistrée. La nullité, si elle est prononcée, fait disparaître la marque rétroactivement,
comme si elle n’avait jamais existé. Elle intervient lorsque l’opposition n’a pas été formée ou a
échoué, ou lorsque la marque est déjà enregistrée.