On distingue les motifs absolus et les motifs relatifs. Les motifs absolus tiennent à la marque
elle-même : absence de caractère distinctif, signe descriptif ou générique, signe trompeur,
contraire à l’ordre public. Les motifs relatifs tiennent à l’atteinte aux droits d’un tiers : marque
antérieure, nom commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autre droit antérieur. La nullité
peut aussi être demandée en cas de dépôt frauduleux ou de mauvaise foi.